Congé maternité:

Nombre d’enfants, complications de santé ou simple choix personnel : plusieurs facteurs déterminent la durée du congé maternité.



Nb d'enfant(s) attendu(s)
Nb d'enfants à charge avant la naissance
Durée du congé prénatal
Durée du congé postnatal
Durée total du congé de maternité
1
O ou 1
6 semaines(1)
10 semaines
16 semaines
2 ou plus
8 semaines(2)
18 semaines
26 semaines
jumeaux
-
12 semaines
(3)
22 semaines
34 semaines
triplés ou plus
-
24 semaines
22 semaines
46 semaines


(1) Vous pouvez raccourcir la date de début de votre congé prénatal jusqu’à 3 semaines avant l’accouchement. Votre congé postnatal sera augmenté d'autant.
(2) Vous pouvez anticiper la date de début de votre congé prénatal, de 2 semaines au maximum. Votre congé postnatal sera réduit d'autant.
(3) Vous pouvez anticiper la date de début de votre congé prénatal, de 4 semaines au maximum. Votre congé postnatal sera réduit d'autant.

Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables. Renseignez-vous auprès de vos représentants du personnel, de votre syndicat ou de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

maternité s’adapte aux situations particulières :
- Si l’accouchement intervient avant la date présumée, la durée totale du congé Cas particuliers
Le congé maternité n’est pas réduite. Toutefois, la durée du congé prénatal (avant l’accouchement) qui n’a pas été prise est alors reportée, après le congé postnatal.
- Si le nouveau-né doit être hospitalisé pour une durée supérieure à 6 semaines après sa naissance, rien n’empêche la mère ne reprendre son travail, avant de prendre son congé postnatal à la fin de l’hospitalisation de l’enfant.
- Lorsque l’accouchement a lieu 6 semainesavant la date prévue et qu'il exige l’hospitalisation de l’enfant, la durée du congé prénatal peut être augmentée de la durée du congé prénatal non pris.
- Si l’accouchement a lieu après terme, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date de l’accouchement (et le congé postnatal reste identique).
- Si la grossesse est interrompue, notamment à cause d’un avortement thérapeutique, la femme bénéficie du congé de maternité pour la durée du repos observé.
- Si l’état de santé la mère est considéré comme pathologique, le médecin peut augmenter la durée du congé, dans la limite de 2 semaines pour le congé prénatal et de 4 semaines pour le congé postnatal.
- Si l’enfant décède, la mère peut quand même prendre son congé postnatal.
- En cas de décès de la mère, le père peut bénéficier du congé postnatal dont la mère n’a pas bénéficié. Il peut aussi percevoir les indemnités journalières de maternité, à condition que le décès de la mère soit  la conséquence immédiate de l’accouchement.

le congé paternité:

Conditions d'application

Le congé de paternité est accordé au père à l'occasion de la naissance de son enfant à condition que le lien de filiation soit établi.

Quand ?
Pour les salariés, l'employeur doit être prévenu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans un délai d'un mois.

En règle générale, le congé doit être pris dans le délai des 4 mois qui suivent la naissance.

Comment ?
Les pères pourront cesser leur activité en une seule fois pour une période maximale de 11 jours qui ne peut être fractionnée. A ces 11 jours s'ajoutent naturellement les 3 jours dont sont déjà bénéficiaires les nouveaux papas salariés.

Ce qui fait un total de 14 jours pour s'occuper du bébé et de sa maman.

En cas d'hospitalisation de l'enfant : le délai de quatre mois ne joue qu'à partir de son retour au foyer.
 
Qui peut en bénéficier
 
Le congé est applicable à tous les actifs. Il concerne :

les salariés du régime général,

les chômeurs indemnisés,

les travailleurs indépendants et les employeurs,

les conjoints collaborateurs,

les salariés et non salariés agricoles,

les agents des 3 fonctions publiques,

les ressortissants des régimes spéciaux de sécurité sociale (mines, EDF, SNCF, RATP, La Poste...),

les militaires,

les gens de mer...
 
Naissances multiples
 
Si il n'y a pas un, mais plusieurs bébés à venir, le papa bénéficie de quelques jours supplémentaires : le congé est alors de 18 jours.
 
Congé en cas d'adoption
 
Dans notre droit, l'adoption est considérée de la même manière qu'une naissance.
Les pères ont donc accès à un congé supplémentaire, en tenant compte des particularités du congé d'adoption, sous réserve des droits existants.

Cas particulier
Les parents adoptants ont droit à 10 semaines de congés, pris soit par la maman, soit par le papa, soit partagé entre les deux parents (un seul des parents a cependant droit à l'indemnité journalière). Dans ce dernier cas, on dit que le congé est fractionné entre les deux parents adoptants.

Si tel est le cas, le congé d'adoption du papa est prolongé de 11 jours, suivant le principe d'égalité de traitement entre les adoptions et les naissances.

A savoir
Le congé d'adoption peut désormais êtres pris à compter du début de la semaine qui précède l'arrivée de l'enfant au foyer.
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Dernière mise à jour de cette page le 20/11/2007
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