La reconnaissance anticipé:
On peut reconnaître un enfant avant sa naissance dans n'importe quelle mairie.
Vous devez présenter une pièce d'identité et faire une déclaration à l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé dans l'instant par l'Officier d'Etat civil et doit être signer par vous.
L'Officier d'Etat civil vous remet une copie de l'acte de reconnaissance qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Reconnaître un enfant dès sa naissance:
Il faut s'adresser à la mairie du lieu de naissance.
En même temps que vous faîtes la déclaration de naissance, reconnaissez l'enfant: la reconnaissance sera établie sur l'acte de naissance.
Vous pouvez éventuellement demander un livret de famille.
Reconnaître un enfant après sa naissance:
Reconnaître un enfant après sa naissance peut s'effectuer dans n'importe quelle mairie.
Lorsque les parents de l'enfant qui vient de naître sont mariés, la reconnaissance n'est pas nécessaire : l'enfant est dit "légitime".
Il faut présenter un extrait d'acte de naissance de l'enfant, ou , si l'un des parents a déjà reconnu l'enfant, le livret de famille.
Vous pouvez également demander la délivrance d'un livret de famille.
En revanche, lorsque les parents de l'enfant ne sont pas mariés, l'enfant est dit "naturel". Si le père doit obligatoirement reconnaître l'enfant pour établir sa filiation, la mère n'a plus besoin. Depuis une réforme de juillet 2005, la seule indication de son nom dans l'acte de naissance de l'enfant suffit à établir la filiation à son égard (article 311-25 du code civil).
La déclaration de naissance est différente de la reconnaissance.
Vous pouvez cependant reconnaître un enfant lors de la déclaration, et faire établir un livret de famille.
Pourquoi reconnaître un enfant ?
Reconnaître un enfant naturel le rend légalement votre enfant. La filiation ne pourra alors plus être contestée.
L'enfant "reconnu" a les mêmes droits que l'enfant légitime, notamment en matière de succession, sauf dans certaines circonstances telles que l'enfant adultérin.
Autres cas:
| Un enfant adultérin est un enfant né hors mariage, mais dont l'un des parents est marié. |
Si la mère est célibataire et le père marié : le père ou la mère, ou les deux ensemble.
Le consentement de l'épouse du père n'est pas nécessaire.
Si la mère est mariée et le père n'est pas son mari : le père, ou la mère sous son nom de jeune fille, ou les deux ensemble.
Dans ce cas :
| La reconnaissance par le père ne produit aucun effet si l'enfant vit avec sa mère et le mari de celle-ci, et que ce dernier le traite comme son enfant. |
La déclaration de naissance
A savoir
Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Si le dernier jour de déclaration, et seulement le dernier, est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, reconnaître la naissance, avec tous les droits sociaux qui s'y attachent, passe par un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance.
Qui déclare la naissance ?
Toute personne ayant assisté à l'accouchement peut faire la déclaration de naissance.
Où déclarer la naissance ?
La déclaration se fait obligatoirement à la mairie auprès de l'Officier de l'Etat Civil de la commune de naissance de l'enfant.
Formalités
Vous devez fournir :
le livret de famille pour y inscrire l'enfant (si vous êtes marié)
le certificat établi par le médecin ou la sage-femme. L'Officier d'Etat Civil vous remet un carnet de santé.
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